J.O. 232 du 5 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2005 portant changement d'utilisation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : AGRB0502188A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 2005, les parcelles dépendant du complexe d'enseignement agricole d'Auzeville, sises lieudit La Vignasse, à Auzeville (Haute-Garonne), et cadastrées section AE n°s 3 et 10 actuellement et respectivement sous la main des services extérieurs du ministère de l'agriculture et de la pêche, d'une part, et de l'Ecole nationale de formation agronomique, d'autre part, constituant un ensemble immobilier domanial unique d'une superficie totale de 28 451 mètres carrés, seront désormais utilisées par les services centraux du ministère pour les besoins du secrétariat général (centre d'études et de réalisations informatiques, service central d'enquêtes et d'études statistiques), de la direction générale de l'alimentation (brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires), ainsi que pour les besoins de la direction générale de l'enseignement et de la recherche (bureau des examens, des concours et des diplômes) (1).

Ces parcelles ci-avant désignées, actuellement inscrites au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 310-00044 à la rubrique « agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales (services extérieurs) » et « Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse », y seront recensées au profit des services centraux du ministère de l'agriculture et de la pêche.


(1) Le plan sur lequel figure cet ensemble immobilier domanial peut être consulté au ministère de l'agriculture et de la pêche, direction des affaires financières et de la logistique (sous-direction de la logistique et du patrimoine, bureau du patrimoine immobilier), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.